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Dans le cadre de sa stratégie de sensibilisation des instances internationales, en faveur d’une réforme des politiques en matière de contrôle des stupéfiants, FAAAT était présent sous la bannière #ProCannabisTeam à la 69ème Assemblée Mondiale de la Santé, à Genève du 23 au 28 mai 2016.

Au lendemain de l’UNGASS 2016 sur le « problème mondial des drogues », et forts du document final, adopté au consensus après des négociations au forceps lors de la 59ème session de la Commission des Stupéfiants, il est important de souligner certains éléments positifs qui méritent de trouver un écho suite à l’UNGASS et à sa déclaration timorée. D’évidence, le premier de ces éléments est la nécessité d’une présence accrue des autres branches des Nations Unies, au delà de celles jusqu’alors à la manœuvre. L’UNGASS, et les très nombreuses et complexes recommendations contenues dans sa déclaration finale, gagneraient énormément à être lues à la lumière des thématiques trop longtemps absentes de la santé publique ou des droits humains. Il y a donc un enjeu important à ce que les agences de l’ONU en charge des Droits humains ou de la Santé se saisissent de ce texte.

C’est ce qu’a souhaité faire l’OMS, Organisation Mondiale de la Santé, un mois après l’UNGASS, à l’occasion de sa 69ème Assemblée générale (appelée AMS, Assemblée Mondiale de la Santé). Une résolution proposait au Secrétariat de l’OMS de se charger d’émettre des rapports tenant compte de l’UNGASS, axant dès le début la thématique sur celle de la protection de la santé publique, de la réduction des dommages dans l’optique du meilleur état de bien être physique et moral pour les populations concernées. C’était sans doute aller trop vite en besogne : la proposition a été ardemment combattue par la délégation de la fédération de Russie, qui finit par avoir gain de cause. Discuté dans les dernières minutes de l’Assemblée, trois jours après la date prévue, la résolution a provoqué des retards monstres dans l’ordre du jour, alors que les délégués continuaient, debout, au milieu de la salle des plénières, à chercher à débloquer la diplomatie russe, pour une fois plutôt isolée — mais tout de même vainqueur — dans son combat.

Dans le même temps, se jouait un enjeu connexe, bien que concrètement très différent : en novembre 2015, le Comité d’Experts de la Pharmacodépendance (ECDD) a entamé le processus de méta-analyse des données scientifiques concernant la consommation de Cannabis, un processus qui s’était produit pour la dernière fois en 1935. Ce comité ECDD, organe composé de scientifiques supposés indépendants, et administré par l’OMS, est le seul organe ayant la compétence de désigner la catégorie, la classification supposément adéquate à chaque substance, en fonction de sa dangerosité et de ses vertus. L’ECDD a besoin d’être soutenu et accompagné pour que la transparence et l’indépendance de ses décisions soient garanties, et pour qu’un financement adéquat lui permette d’effectuer un travail complet et objectif de collecte de toutes les données concernant l’usage de Cannabis sur la planète.

Plus que jamais, il est urgent de faciliter l’accès aux traitements qui soulagent et améliorent l’état de santé des individus en proie avec la maladie ; une obligation pour les États, si l’on relit les Conventions internationales sur les stupéfiants. La classification actuelle du Cannabis et de ses dérivés parmi les substances les plus dangereuses et sans utilité médicale avérée est donc aussi l’enjeu de cette revue de la classification. Il est donc urgent de remettre au travail l’ECDD, et de lui faire produire des recommandations reflétant l’état des connaissances scientifiques au 21ème siècle, et non pas celles de 1935.

La finalité principale de notre présence à l’Assemblée Mondiale de la Santé de 2016 était donc de convaincre un maximum de parties prenantes de fournir un soutien moral et financier accru à l’ECDD, pour remettre un coup de projecteur sur ce Comité au rôle central dans le système international de contrôle des drogues, trop délaissé au cours des dernières décennies (voir le graphique ci-dessous).

Trois leviers ont été utilisés pour sensibiliser les délégations à la question :

  • Rédaction d’une déclaration de la société civile, distribuée au nom de la Coalition Internationale des Patients utilisant du Cannabis Médicinal (IMCPC), s’appuyant sur les dispositions de la déclaration finale de l’UNGASS pour défendre l’idée d’une revue de la classification du Cannabis (lire en cliquant ici) ;
  • Rédaction et distribution d’un « Mémo pour États membres » précisant le processus et les détails précis d’actions à entreprendre pour faciliter ce processus de revue de la classification du Cannabis, déjà lancé par ailleurs par l’administration de l’OMS (voir plus en cliquant ici) ;
  • Enfin, la République Tchèque a émis oralement en séance plénière des remarques à ce sujet, suggérant l’importance d’une évaluation scientifique du Cannabis et de sa place dans les tableaux de classification internationale.

Espérons que ces actions auront contribué à renforcer le rôle de l’ECDD qui, au delà du sujet du Cannabis, est régulièrement appelé à donner son avis sur les questions de classification. Nos actions en ce sens vont dans tous les cas continuer dans les mois et les années à venir.

Plus d'infos sur le mémo

Document rédigé par le think-tank FAAAT à l’occasion de la 69ème AMS, explicitant le processus de revue de la classification des stupéfiants.

En anglais.

En savoir plus sur ce document

Lire la déclaration de la société civile

Document rédigé par le think-tank FAAAT à l’occasion de la 69ème AMS, reprenant les bases de la déclaration finale de l’UNGASS, et proposant des voies pour la revue de la classification des stupéfiants.

En anglais.

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