UNGASS 2016 : Déclaration commune de la société civile.

LE DOCUMENT FINAL DE L’UNGASS : DÉNI OU DIPLOMATIE ?

14 mars 2016 — Nous, organisations de la société civile (voir la liste plus bas) signataires de cette déclaration, représentant les experts et les populations concernées à travers le monde, exprimons par la présente notre profonde inquiétude quant aux préparations et brouillons du document final de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies (SEAGNU ou UNGASS) sur le “problème mondial des drogues” en avril 2016.

Le secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki Moon, avait appelé à ce que l’UNGASS prenne la forme d’un “débat large et ouvert, qui prenne en compte tous les options possibles”(1), et une discussion inclusive avait été promise, considérant les approches de toutes les parties prenantes, États membres, agences de l’ONU, sphère académique et société civile. L’UNGASS est une opportunité cruciale pour mener à bien une évaluation honnête de ce qui a ou n’a pas fonctionné dans l’actuel système de contrôle international des stupéfiants. C’est une opportunité réelle pour s’entendre autour d’un nouveau consensus abordant les réalités de l’échec et des conséquences négatives des politiques actuellement à l’œuvre.

Le processus de préparation de l’UNGASS a échoué à reconnaître l’absence de progrès réalisés sur les 50 dernières années par ce système de contrôle — les substances placées sous contrôle sont plus disponibles et accessibles que jamais. Il a échoué à reconnaître les dommages causés par les approches actuelles : la systémisation des violations des droits humains ; le recours continu de la peine de mort pour les infractions aux législations sur les drogues ; l’exacerbation des transmissions du VIH et de l’hépatite C ; un accès aux médicaments essentiels intolérablement inadéquat ; un total annuel de 187000 décès évitables liés aux stupéfiants ; la perpétuation répétée par le marché illicite des drogues de la violence, de la corruption et de l’homicide ; la stigmatisation systématique des personnes faisant usage de drogues ; la destruction des moyens de subsistance des paysans victimes de l’éradication forcée des cultures ; des milliards de dollars d’argent public dépensés en politiques qui ont prouvé qu’elles ne fonctionnaient pas.

Eu égard à la nature hautement problématique, non inclusive et non transparente du processus préparatoire, l’UNGASS est désormais sur le point de représenter un faille structurelle majeure au sein du système des Nations Unies. En ne réussissant pas à s’engager dans une critique significative, avec une autre tonalité ou de nouvelles idées, le document final de l’UNGASS court le risque de n’être qu’un coûteux ressac des précédents accords et conventions. Cela constituerait un échec majeur pour l’Assemblée Générale, autant qu’une trahison pour ceux de ses membres, pour les agences de l’ONU, les organisations de la société civile et le public, qui en exigeaient bien plus.

Problèmes avec le processus préparatoire de l’UNGASS.

Le processus a été dominé par la force du status quo qui caractérise l’appareil de contrôle des drogues au sein des Nations Unies, basé à Vienne. La Commission des Stupéfiants (connue sous l’acronyme anglophone de CND) et son secrétariat au sein de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime de Vienne ont été chargés de mener les préparatifs, en lieu et place de l’Assemblée Générale elle-même, basée à New-York. Ces institutions viennoises se sont activement affairées à exclure les initiatives innovantes ou d’avant-garde proposées par les États membres, d’autres agences de l’ONU ou de la société civile, perpétuant ainsi les mêmes paralysies et luttes de pouvoir qui, à Vienne, noient le débat sur les politiques relatives aux drogues depuis des décennies.

Nombreux sont les États membres de l’hémisphère Sud, en particulier d’Afrique et des Caraïbes, à ne pas disposer de représentation permanente à Vienne, et donc à avoir été totalement incapables de prendre part aux négociations du document final de l’UNGASS. L’Assemblée Générale avait encouragé la participation de tous les États membres aux préparations de l’UNGASS, et avait requis à ce propos que soit “[prêté] assistance aux pays les moins développés”(2) ; mais aucune ligne budgétaire additionnelle n’a été dégagée à cet effet. Aux fins d’assurer un “processus préparatoire inclusif et efficace”(3), le secrétariat de la CND a mis en place un site internet incluant de nombreuses contributions d’intérêt(4) ; cependant le secrétariat semble utiliser ce site web comme une zone d’entrepôt de propositions et d’idées divergentes, plutôt que comme un outil de ressource et d’apport à la négociation. Enfin, les négociations se sont tenues pour l’essentiel au sein de réunions informelles closes, au lieu des “intersessions” officielles — excluant par là même la participation de la société civile, et contribuant à l’absence de transparence.

Tous ces problèmes ont été exacerbés par l’auto-imposition du système de prise de décisions sur la base du consensus, à Vienne, et par la pression de nombreux États membres pour que la rédaction du document final soit terminée avant le début de l’UNGASS. Ceci signifie qu’une poignée de pays vociférants et réactionnaires peut bloquer les formulations progressistes, alors même que d’autres pans des Nations Unies (y compris l’Assemblée Générale), le vote est utilisé sur des questions clefs, dès que le besoin s’en fait sentir. La notion de consensus mondial sur la question des drogues est intenable : au jour d’aujourd’hui, des individus encourent la peine capitale pour possession de stupéfiants, là où d’autres l’autorisent légalement. Le consensus peut parfois être avantageux, mais dans les cas de polarisation, le consensus n’aboutit qu’à des déclaration échouant à saisir l’essence des tensions politiques méritant une discussion et un débat honnêtes.

Problèmes avec le brouillon du document final de l’UNGASS

Les états membres se sont mis d’accord pour produire “un document bref, substantif, concis et orienté vers l’action” qui propose des “voies pour se confronter aux défis anciens et nouveaux en vue de contrecarrer le problème mondial des drogues”(5). Cependant, le brouillon du document final est à ce jour très éloigné d’une quelconque réponse apportée à ces aspirations :

• Bien que le brouillon actuel comporte plus de dix pages et excède la centaine de paragraphes, il n’inclut toujours pas d’actions ni d’objectifs opératoires pour faire face aux innombrables défis, tensions et contradictions existant quant au contrôle international des drogues. Les propositions visant à mettre en place un groupe consultatif d’experts chargé de mener à bien une analyse critique associée à des recommandations de modernisation du système en vue de 2019(6) ont été, à ce jour, rejetées.
• Au lieu de prendre en considération “toutes les options”, le brouillon ne fait que réaffirmer l’approche actuelle et s’avère dévastateur de par son incapacité à reconnaître les dommages décrits plus hauts, directement générés par ces politiques punitives. Les coûts de ces politiques ont été régulièrement soulignés par les apports fait au processus de l’UNGASS et émanant de la société civile, d’agences de l’ONU et d’États membres. Pire, le brouillon du document estime qu’il y a eu “des progrès tangibles et mesurables”, sans pourtant justifier ou expliquer ces supposés progrès.
• Le brouillon actuel du texte ne reflète pas équitablement les soumissions formelles au processus préparatoire de l’UNGASS faites par les agences de l’ONU. Un grand nombre de ces apports comportent des appels explicites à la fin de la criminalisation des personnes faisant usage de stupéfiants, mais ce point a été exclu de toutes les versions du brouillon négocié à Vienne, prouvant l’absence de cohérence au sein même du conglomérat des Nations Unies. De plus, les apports de la Civil Society Task Force, des organisations non-gouvernementales, des États membres et des groupes régionaux ont aussi été négligés, en particulier les appels pour l’abolition de la peine de mort pour les infractions aux lois anti-drogues.
• Malgré une reconnaissance explicite de l’approche de “réduction des risques” par l’Assemblée Générale depuis sa session de 2001(7), le brouillon actuel du document final de l’UNGASS n’estime pas nécessaire de mentionner la réduction des risques et des dommages. En sus, sont encore sujet à controverse des références spécifiques à des actions essentielles et efficaces, sauvant des vies, telles que les programmes d’échange d’aiguilles ou de seringues, de prévention des overdoses, ou de substitution aux opiacées. Et ceci malgré le fait que l’Union Européenne et de nombreux pays d’Afrique ou d’Amérique Latine aient appelé à une reconnaissance claire et nette de la réduction des risques.
• Le brouillon actuel du document final réaffirme l’appel pour un “monde sans abus de drogues” (l’abus étant défini comme tout usage non-médical ou non-scientifique) d’ici à 2019, un but établi par la déclaration politique de 2009. Depuis l’UNGASS de 1998, convoquée sous le slogan “un monde sans drogue — nous pouvons le faire !”, l’usage de drogues n’a en fait fait qu’augmenter. Ce but n’est pas ambitieux, il est illusoire et dangereux, amenant aussi bien une restriction qu’une distorsion de toute possibilité de réponse politique, faisant passer l’élimination des drogues au dessus des questions de santé, de bien être, de droits humains et de réduction des dommages liés aux drogues. Le brouillon du document final réussit même à passer entièrement à côté des priorités identifiées dans les Objectifs du Développement Durable adoptés à l’échelle mondiale, tels que le recul de la pauvreté, l’amélioration de l’égalité des sexes, la réduction de la violence ou les atteintes à l’environnement.
• Le brouillon du texte est totalement décorrelé des réalités de terrain de nombreux pays – au premier rang desquelles la mise en place réussie de programmes de réduction des risques et dommages liés à l’usage de drogues, une tendance croissante vers la fin de la pénalisation de l’usage de drogues, l’expérimentation de la régulation du marché du cannabis, la reconnaissance des droits des peuples indigènes, autant que des usages social, spirituel et thérapeutique des plantes psychoactives. La réalité, c’est que le paradigme punitif en vigueur à l’échelle mondiale est aujourd’hui constamment questionné, revu et réformé.

Nous appelons les États membres — spécialement ceux s’étaient fait mettre à part des négociations tenues à Vienne — à mettre en question le brouillon actuel du document final de l’UNGASS, pour garantir que les débat de fond n’aient pas lieu qu’à Vienne, ainsi qu’à préparer des déclarations qui expriment leur déception et désaccord par rapport à l’UNGASS d’avril 2016. Nous appelons les agences de l’ONU, officiels des Nations Unies, les milieux universitaires, la société civile et les réseaux de communautés affectés à en faire de même. L’UNGASS est une occasion unique pour prendre position et affirmer un leadership sur la question de la réforme des politiques relatives aux drogues ; il n’est simplement plus possible de continuer sur cette approche échouée.

(1) www.un.org/sg/statements/index.asp?nid=6935

(2) Dans la résolution A/RES/69/200 spécifiant les modalités de l’UNGASS

(3) Voir la résolution de la CND E/CN.7/2016/15

(4) Voir : www.ungass2016.org

(5) CND Resolution 58/8, ‘Special session of the General Assembly on the world drug problem to be held in 2016

http://www.unodc.org/documents/ungass2016//Background/CND_Resolution_58_8.pdf

(6) Voir : www.tni.org/en/publication/ungass-2016-background-memo-on-the-proposal-to-establish-an-expert- advisory-group

(7) Voir : www.un.org/ga/aids/docs/aress262.pdf

Cette déclaration est portée par les organisations suivantes :

1. 12D Network (Thailand)
2. A New PATH (Parents for Addiction Treatment & Healing)
3. Acción Semilla Bolivia
4. Acción Técnica Social – ATS
5. Addiction Research Center – Alternative Georgia
6. African Law Foundation (AFRILAW)
7. AIDS Alabama
8. AIDS Fonds
9. AIDS Foundation East/West
10. AIDS-Fondet/The Danish AIDS Foundation
11. Akei Drug Policy Program
12. Alliance of Women to Advocate for Change (AWAC)
13. Andean Information Network
14. Asociación Costarricense para el Estudio e Intervención en Drogas (ACEID)
15. Asociación de Estudios del Cannabis del Uruguay (AECU)
16. Asociación Mexicana de Estudios sobre Cannabis (AMECA)
17. Associazione Antigone Onlus
18. Associazione Insieme Onlus
19. Associazione Luca Coscioni
20. ATL Sida Hepatites (ATLSH – Tunisia)
21. Australian Drug Foundation (ADF)
22. Australian Drug Law Reform Foundation
23. AutoSupport des Usagers de Drogues (ASUD)
24. BrugerForeningen / The Danish Drug Users Union
25. Brugernes Akademi
26. Bulgarian Libertarian Society Foundation
27. California Cannabis Ministry
28. California NORML’s
29. Canadian AIDS Society
30. Canadian Drug Policy Coalition
31. Canadian Harm Reduction Network
32. Canadian HIV/AIDS Legal Network
33. Canadian Positive People Network (CPPN)
34. Canadian Students for Sensible Drug Policy (CSSDP)
35. Cannabis Sans Frontières
36. Center for Supporting Community Development Initiatives (Vietnam)
37. Centro Cáritas de formación para la atención de las farmacoependencias y situaciones críticas asociadas AC (CAFAC)
38. Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)
39. CERiA, University of Malaya
40. Česká psychedelická společnost – CZEPS
41. CGIL nazionale
42. Chanvre & Libertés – NORML France
43. Choices, New York
44. Citizens Opposing Prohibition
45. Coalition for Medical Marijuana – New Jersey, Inc.
46. Colectivo por una Política Integral hacia las Drogas (CUPIHD)
47. Colectivo por una Política Integral hacia las Drogas, AC. (CUPIHD; AC)
48. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos
49. CommonUnity Foundation (Australia)
50. Community Intervention Network on Drugs
51. Concile mondial de congrès diplomatiques des aumoniers pour la paix universelle des droits humains et juridiques (CMOCDAPUNDHJ)
52. Conseil des Organisations de Litte Contre la Drogue
53. Coordinamento Nazionale Comunità di Accoglienza (CNCA)
54. Corporación Humanas, Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género, Chile.
55. Correlation Network
56. Cultura Joven A.C.
57. Dejusticia (Colombia)
58. Diogenis Association (Greece)
59. DITSHWANELO – The Botswana Centre for Human Rights
60. Doctors for Cannabis Regulation (DFCR)
61. Drug Policy Advocacy Group (Myanmar)
62. Drug Policy Alliance
63. Drug Policy Forum of Texas
64. društvo AREAL (Slovenia)
65. Empire State NORML (New York)
66. ERIE (Entheogenic Research, Integration, and Education)
67. Espolea
68. Estudiantes por una Política Sensata de Drogas (EPSD)
69. Eurasian Harm Reduction Network (EHRN)
70. European Coalition for Just and Effective Drug Policies (ENCOD)
71. Families for Justice as Healing (US)
72. Families for Sensible Drug Policy (FSDP)
73. Family Law & Cannabis Alliance (FLCA)
74. Fedito Bxl (Brussels Addiction Federation)
75. Fields of Green for ALL NPC
76. Fondation antonin Artaud pour une approche Alternative de l’Addiction et des Toxicomanies (FAAAT)
77. Forum Droghe
78. Gadejuristen / The Danish Street Lawyers
79. Ganja Growers and Producers Association (GGPA) Jamaica
80. Ganja Growers and Producers Association (GGPA) Jamaica
81. GAT – Grupo Ativistas em Tratamentos
82. Hands Off Cain
83. Harm Reduction Australin
84. Harm Reduction Coalition (HRC)
85. Harm Reduction International
86. Health Officers Council of BC (HOC)
87. Health Poverty Action
88. Hepatitis Education Project
89. HIV and AIDS Support House (HASH)
90. Housing Works
91. Igarapé Institute
92. India HIV/AIDS Alliance
93. Iniciativa Negra por uma Nova Política sobre Drogas (INNPD)
94. INPUD
95. Institute for Policy Studies, Drug Policy Project
96. Interagency Coalition on AIDS and Development (ICAD)
97. Intercambios Asociación Civil
98. Intercambios Puerto Rico
99. International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service (ICEERS)
100. International Centre for Science in Drug Policy (ICSDP)
101. International doctors for healthier drug policies (IDHDP)
102. International Drug Policy Consortium (IDPC)
103. International HIV/AIDS Alliance
104. International HIV/AIDS Alliance (Myanmar)
105. Isana center for information and substance abuse treatment (ICISAT)
106. ITARDD, Rete italiana per la Riduzione del Danno
107. Japan Advocacy Network for Drug Policy
108. Juventas
109. Khana
110. Krytyka Polityczna
111. L’ Isola di Arran
112. Latinoamérica Reforma
113. LBH Masyarakat (Indonesia)
114. LEAP – Law Enforcement Against Prohibition
115. Lega Italiana Lotta Aids (LILA)
116. Legacoopsociali
117. Maggie’s – Toronto Sex Workers Action Project
118. Mainline
119. Maison des Associations de Lutte contre le SIDA
120. Malaysian WARDU
121. MANARA
122. MCUA of Australia Inc.
123. México Unido contra la Delincuencia
124. Michigan NORML
125. Milestones Rehabilitation Foundation
126. Moms United to End the War on Drugs
127. Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies (MAPS)
128. National Alliance for Medication Assisted Recovery
129. National Council for Incarcerated and Formerly Incarcerated Women and Girls
130. National Users Network of Nepal (NUNN)
131. Netherlands Drug Policy Foundation
132. New Zealand Addiction Workforce Development | Matua Raki
133. New Zealand Drug Foundation
134. NoBox Transitions Foundation (Philippines)
135. Nonviolent Radical Party
136. November Coalition
137. Observatorio de Cultivos y Cultivadores Declarados Ilicitos
138. ONG Espace Confiance
139. ONG/REVST
140. PARCES ONG
141. Pårørendenetværket Antistigma / Relative Network Antistigma
142. PILS – Prévention Information Lutte contre le Sida
143. Plataforma Brasileira de Política de Drogas (PBPD)
144. Polish Drug Policy Network
145. Presidenza onoraria del Gruppo Abele
146. Proderechos
147. Psychedelic Society of San Francisco
148. Puente, Investigación y Enlace (PIE) Bolivia
149. Queen West Central Toronto Community Health Centre
150. Radicali Italiani
151. Red Chilena de Reducción de Daños
152. REDUC – Brazilian Harm Reduction and Human Rights Network
153. Release
154. Réseau Afrique Jeunesse de Guinée (RAJGUI)
155. ReverdeSer Colectivo
156. Rights Reporter Foundation
157. Rumah Cemara (Indonesia)
158. Scottish Drugs Forum
159. Show-Me Cannabis
160. Società della Ragione ONLUS
161. SSDP UK
162. St. Ann’s Corner of Harm Reduction
163. St. Catherine Growers and Producers Association, Jamaica
164. Stop AIDS Now!
165. StoptheDrugWar.org
166. Students for Sensible Drug Policy
167. Students For Sensible Drug Policy – UWI, Mona
168. The Beckley Foundation
169. The Canadian Association of Nurses in HIV/AIDS Care (CANAC)
170. The John Mordaunt Trust (United Kingdom)
171. The Swan Project
172. Transform Drug Policy Foundation
173. Transnational Institute (TNI)
174. Treatment Action Group (TAG)
175. Uganda Harm Reduction Network (UHRN)
176. UK Harm Reduction Alliance
177. Unión de Asociaciones y Entidades de Atención al Drogodependiente (UNAD)
178. Veterans for Medical Cannabis Access
179. Vietnam Civil Society Partnership Platform on AIDS
180. Vietnam Network of People who Use Drugs
181. Virginians Against Drug Violence
182. West Africa Network for Peacebuilding in Guinea Bissau
183. Witness to Mass Incarceration
184. WOLA
185. Women Harm Reduction International Network (WHRIN)
186. World Hepatitis Alliance
187. Youth Organisations for Drug Action
188. Youth RISE
189. Zimbabwe Civil Liberties and Drug Network Network