58 ans de violations générales et systématique des Droits Humains au nom du « contrôle des drogues »
Droit à un Recours et à Réparation pour les Victimes de Violations systématiques du Droit International des Droits Humains
Contribution du think & do tank FAAAT au rapport du Haut Commissaire aux Droits Humains, à l’occassion de la 39ème session du Conseil des Droits de l’Homme, suite à la résolution CDH 37/42.
Kenzi Riboulet Zemouli et Farid Ghehiouèche
Mai 2018.
C’est à cette occassion que le Haut Commissaire a donné l’opportunité à la société civile de fournir des contributions. FAAAT think & do tank a soumis la contribution ci-dessous.
Version complète en français accessible sur ResearchGate
Dans l’introduction de son Engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial des drogues,la 30ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU 2016) appelle à la « promouvoir la protection et le respect des droits fondamentaux et de la dignité de tous les individus dans le cadre des programmes, stratégies et politiques ayant trait à la drogue ».
Comme le mettent en lumière les nombreuses contributions qu’a reçues le Haut-Commissaire de la part d’ONGs du monde entier, la ratification dans de nombreux pays des trois Conventions internationales relatives au contrôle des drogues a entraîné l’augmentation et la généralisation des violations d’un grand nombre de droits fondamentaux. Ces violations graves et systématisées rendent applicable ledit Droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, tel que proclamé par l’Assemblée Générale de l’ONUen 2005.
